Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 8 du Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 24

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