Décret n°2011-312 du 22 mars 2011

Article 2 du Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane, Art. D551-111, Art. D551-112, Art. D551-113, Art. D551-114, Art. D551-115, Art. D551-116

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