Décret n°2011-321 du 23 mars 2011

Article 2 du Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Art. R226-14, Art. R226-15

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).