Décret n°2011-360 du 1er avril 2011
Article 2 du Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
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Version04/04/2011
Entrée en vigueur le 4 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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