Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

Article 2 du Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009
Art. 2

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