Décret n°2011-385 du 11 avril 2011
Article 15 du Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 15 avril 1912Art. 1
-Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971Art. 2
-Décret n° 73-138 du 12 février 1973Art. 11
-Décret n° 85-872 du 14 août 1985Art. 6
-Décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986Art. 4, Art. 4-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1
-Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 11, Art. 12
-Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24
-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 5
-Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001Art. 4
-Décret n° 2003-838 du 1 septembre 2003Art. 2
-Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005Art. 6
-Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006Art. 6, Art. 7, Art. 17
-Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 12
-Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
-Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007Art. 21
-Décret n° 2007-588 du 24 avril 2007Art. 3
-Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007Art. 10
-Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007Art. 5, Art. 3
-Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009Art. 2
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 3, Art. 8, Art. 11
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