Décret n°2011-487 du 4 mai 2011

Article 1 du Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5

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