Décret n°2011-495 du 5 mai 2011
Article 2 du Décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3
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