Décret n°2011-502 du 6 mai 2011
Article 1 du Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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Version09/05/2011
Entrée en vigueur le 9 mai 2011
Le présent décret fixe les règles applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile recrutés par contrat à durée indéterminée.
Ils sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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