Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 2 du Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

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