Décret n°2011-517 du 11 mai 2011
Article 3 du Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7121-50
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.