Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 5 du Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-40, Art. R723-41

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