Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 1 du Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-169 du 25 février 1994
Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10

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