Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Article 12 du Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2011

Entrée en vigueur le 16 juin 2011

Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.

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Sortie de vigueur le 23 décembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013 - art. 1

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