Décret n°2011-670 du 14 juin 2011

Article 1 du Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Section 5 : Inventaire des vergers , Art. D311-19, Art. D311-20, Art. D311-21, Art. D311-22

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).