Décret n°2011-684 du 16 juin 2011

Article 1 du Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1

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