Décret n°2011-685 du 16 juin 2011
Article 1 du Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »Abrogé
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Version19/06/2011
Entrée en vigueur le 19 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.
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