Décret n°2011-698 du 20 juin 2011
Article 1 du Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19-1, Art. R723-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32
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