Décret n°2011-699 du 20 juin 2011

Article 2 du Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960
Art. 1, Art. 2-1

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