Décret n°2011-740 du 27 juin 2011
Article 7 du Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire
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Version30/06/2011
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être amené à suivre une formation d'adaptation.
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