Article 8 du Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/06/2011
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Version22/05/2016

Entrée en vigueur le 22 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-638 du 19 mai 2016 - art. 3

Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 à 13 du présent décret, les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade du corps correspondant.


Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.

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Entrée en vigueur le 22 mai 2016
Sortie de vigueur le 26 janvier 2022

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