Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

Article 1 du Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-15, Art. D812-27

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