Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

Article 2 du Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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