Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
Article 2 du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 3
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