Décret n°2011-785 du 28 juin 2011
Article 1 du Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture, Sct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-1, Art. D361-2, Art. D361-3, Art. D361-5, Art. D361-6, Art. D361-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-12, Art. D361-13, Art. D361-14, Art. D361-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D361-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R361-16, Art. R361-17, Art. D361-19
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