Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011
Article 12 du Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18
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