Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011
Article 20 du Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72
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