Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 8 du Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R631-1, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. R631-5, Art. R631-6, Art. R631-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R631-9

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