Décret n°2011-920 du 1er août 2011
Article 3 du Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 5 bis
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