Décret n°2011-930 du 1er août 2011

Article 3 du Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R221-17

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).