Article 3 du Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

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Version05/08/2011

Entrée en vigueur le 5 août 2011

Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend deux grades : inspecteur général des affaires sociales et inspecteur des affaires sociales. Le grade d'inspecteur comprend deux classes.

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Entrée en vigueur le 5 août 2011

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