Décret n°2011-953 du 10 août 2011
Article 1 du Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.