Décret n°2011-953 du 10 août 2011
Article 2 du Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 bis
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