Décret n°2011-957 du 10 août 2011
Article 1 du Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/2011
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Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016 - art. 2
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article R. 634-4 du code de l'éducation une commission d'interrégion qui se réunit en deux formations :
― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
― une formation en vue de l'agrément des stages.
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