Décret n°2011-962 du 16 août 2011

Article 1 du Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 5

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