Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 4 du Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliquésAbrogé
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Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.
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