Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 15 du Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliquésAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Le jury est nommé par le recteur d'académie pour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur « arts appliqués » ou un enseignant-chercheur.
Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité :
― professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ;
― et membres de la profession concernée.
Le jury ainsi constitué peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur.
Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.