Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 12 du Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliquésAbrogé
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Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués doivent s'inscrire auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.
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