Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 21 du Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliquésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article 2 du présent décret.
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