Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 5 du Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/08/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D714-32 (V)

Entrée en vigueur le 26 août 2011

Chaque service est dirigé par un directeur et administré par un conseil documentaire.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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