Décret n°2011-1041 du 31 août 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 septembre 2011
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette" (Vendée), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre 2005, en totalité ou pour partie ("pp" en abrégé), et secteurs suivants (coordonnées géographiques dans le référentiel WSG84) :
Commune de La Faute-sur-Mer
Section AB : parcelles n°s 26, 29, 30 et 43.
Section AD : parcelle n° 37.
Section AE : parcelles n°s 4, 5, 95 pp, 107, 108 pp, 208, 221, 224 et 225 pp.
Section AH : parcelle n° 263 pp.
Section AR : parcelle n° 1.
Commune de La Tranche-sur-Mer
Section AB : parcelles n°s 24, 48, 51, 96, 110 pp et 113 pp.
Section AC : parcelles n°s 38 pp et 94 pp.
Domaine public maritime
Vers l'ouest, le domaine public maritime jusqu'à une ligne prolongeant l'axe de l'avenue des Bouchots jusqu'au point de l'estran de coordonnées 46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W.
Vers le sud-est, jusqu'à une ligne joignant la pointe sud du parking du casino au point de l'estran de coordonnées 46° 19 43,537'' N, 001° 20 08,633'' W.
Vers l'océan, le domaine public maritime jusqu'à une ligne reliant les points de l'estran énumérés d'ouest en est et de coordonnées suivantes :
46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W ;
46° 20 34,336'' N, 001° 22 09,54'' W ;
46° 20 13,636'' N, 001° 21 05,236'' W ;
46° 19 43,537'' N, 001° 20 08,633'' W.
Sont également classés en réserve naturelle nationale les voies et chemins inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est d'environ 337 hectares.
Les parcelles ou parties de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux au 1/2 600 annexés au présent décret.
Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée (1).
(1) Préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9.