Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2011
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-183 du 13 février 2017 - art. 1
Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est classé dans la catégorie C prévue à l'article 43 du décret du 3 avril 2015 précité.
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