Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Article 13 du Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2011
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Version01/01/2017
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Version01/05/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-516 du 8 avril 2022 - art. 1
Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
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