Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D811-137, Art. D811-138, Sct. Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.

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