Article 3 du Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

-Code de l'environnement

Art. R532-2, Art. R532-3, Art. D532-3, Art. D532-17-1, Art. D532-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Dispositions relatives, Art. R532-1, Art. D532-2, Art. R532-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. D532-24, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R532-25, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément, Art. R532-26, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation, Art. R532-27, Art. R532-28, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-29, Art. R532-30, Art. R532-31, Sct. Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34