Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/2011
Entrée en vigueur le 28 septembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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