Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2011 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'environnement |
| Directive transposée : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1332-7 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 13 décembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 1er décembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil général de la Martinique en date du 23 décembre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 5 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Guyane en date du 5 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Réunion en date du 6 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 5 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guyane en date du 5 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 6 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 octobre 2010 ;
Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 octobre 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-23, Art. D1332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-24, Art. D1332-25, Art. D1332-26, Art. D1332-28, Art. D1332-29, Art. D1332-31, Art. D1332-32, Art. D1332-33, Art. D1332-35, Art. D1332-38, Art. D1332-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-19, Art. D1332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-27, Art. D1332-16, Art. D1332-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-37, Art. D1332-36, Art. D1332-38