Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011
Article 6 du Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 juillet 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015 - art. 6
Le label " Français langue d'intégration " est accordé pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret. Il peut être retiré si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
Par dérogation à la première phrase de l'alinéa précédent, les organismes de formations titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé Français langue d'intégration, le conservent jusqu'au 17 juillet 2018
La liste des organismes titulaires du label est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.