Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Infirmation — 

[…] faisant valoir que sur le colloque médico administratif de maladie professionnelle le médecin conseil a précisé sans aucune ambiguïté que l'épicondylite gauche était liée à l'accident du travail du 16 juin 2009 , que de plus le compte rendu d'échographie du 28 avril 2010 en ce qu'il fait mention de la présence de calcifications démontre que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une exposition lors de l'activité professionnelle, rappelant à ce titre que le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011, réformant le tableau n° 57 des maladies professionnelles, […]

Infirmation — 

[…] Elle fait valoir que la déclaration de maladie professionnelle établie par M me Z a été examinée dans le cadre de l'article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, que le tableau n° 57 A , dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011, applicable en la cause, exige que le diagnostic de tendinopathie chronique et de rupture de la coiffe des rotateurs soit objectivé par IRM et que l'affection déclarée par M me Z n'a pas été confirmée par IRM. […]

Confirmation — 

[…] Le tableau n°57-A des maladies professionnelles, dans sa version issue du décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.