Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-123
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